CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUES DE REMBOURSEMENT
Le présent contrat est conclu entre [9569-8973 Québec inc] (ci-après désignée « Enseignement explicite ») et toute personne physique ou morale qui achète ou utilise la formation en ligne (ci-après désignée « l'Étudiant »).
En complétant son achat au montant de 499,95 $ CAD (plus taxes applicables, le cas échéant) ou, pour l'Union européenne, de 601 $ CAD incluant la TVA, l'Étudiant accepte sans réserve les conditions présentes.
1. Politique de remboursement stricte (Vente finale)
- Aucun remboursement : S'agissant d'un produit numérique au contenu immatériel accessible instantanément après le paiement, toutes les ventes sont finales. Aucun remboursement, crédit ou annulation de paiement ne sera accordé, peu importe le motif invoqué par l'Étudiant.
2. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
- Contenu protégé : L'ensemble des vidéos, documents PDF, outils, exercices, textes et visuels disponibles sur la plateforme Thinkific sont la propriété exclusive de l'Entreprise.
- Licence personnelle : L'achat de la formation octroie à l'Étudiant une licence d'utilisation personnelle, unique et non transférable.
- Interdiction de partage et de reproduction : Le partage des identifiants de connexion avec un tiers, la revente, la sous-licence, le téléchargement non autorisé ou la diffusion publique de tout élément de la formation est strictement interdit. Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires pour violation des droits d'auteur.
3. Responsabilité et résultats
- Obligation de moyens : L'Entreprise s'engage à fournir un contenu éducatif de haute qualité. Toutefois, l'Entreprise ne peut en aucun cas garantir des résultats financiers, professionnels ou personnels spécifiques, le succès dépendant entièrement de l'application, des compétences et de l'effort fourni par l'Étudiant.
4. Lois applicables et juridiction
- Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs et leur permettant de saisir un autre tribunal compétent.